Série K - Lois, ordonnances et arrêtés

Série K - Lois, ordonnances et arrêtés

Nous quittons les séries de l'ancien régime pour plonger dans les archives modernes (1800-1940).


La série K comporte 5 sous-séries :

1K  Collection Baudouin, Collection du Louvre, Bulletin des lois

2K  Moniteur universel, Journal officiel

3K  Mémorial administratif, Recueil des actes de la préfecture - Recueil des actes administratifs de la préfecture

4K  Arrêtés du préfet

5K  Conseil de Préfecture, Conseil Interdépartemental de Préfecture

Sous-série 1 K 

• Collection Baudouin (4 mai 1789 - 27 Décembre 1799/5 Nivôse an VIII)

La collection Baudouin, dite de l'imprimerie Nationale, présente les lois et règlements dans l'ordre chronologique du jour ou ils ont été adoptés par l'Assemblée nationale.

Actes émanants de l'Assemblée nationale
Décrets rendus par l'Assemblée nationale

• Collection du Louvre (7 Juillet 1788-20 Juin 1794 (22 Prairial an II)

La collection du Louvre, présente les lois et règlements dans l'ordre chronologique des sanctions royales

Lois et actes du pouvoir exécutif
Décrets de la Convention nationale

• Bulletin des lois

Le bulletin des lois a été créé par la loi du 4 Décembre 1793 (14 Frimaire an II)
Il peut être plus ou moins chronologique, on y trouve des lois, mais aussi des ordonnances. Chaque volume peut contenir une table chronologique en début et une table alphabétique en fin

Convention (22 prairial an II - 3 brumaire an IV [10 juin 1794 - 25 octobre 1795]
Directoire (12 brumaire an IV - 7 nivôse an VIII [3 novembre 1785 - 28 décembre 1799]) 
Consulat (8 nivôse an VIII - floréal an XII [29 décembre 1799 - avril 1804])
Premier Empire (28 floréal an XII - 26 mars 1814 [8 mai 1804 - 26 mars 1814]) 
Restauration (1er avril 1814 - 19 mars 1815)
Cent Jours (1er mars - 30 juin 1815)
Louis XVIII (25 juin 1815 - 8 septembre 1824) 
Charles X (16 septembre 1824 - 31 juillet 1830)
Louis-Philippe (27 juillet 1830 - 24 février 1848)
Deuxième République (24 février 1848 - 1er décembre 1852)
Second Empire (2 décembre 1852 - 3 septembre 1870)
Troisième République (4 septembre 1870 - 1908)
Troisième République (1909-1931) 

Lois et décrets d'intérêt général
lois d'intérêt local ou individuel

Sous-série 2K

Moniteur universel (1791-1868) dit Gazette Nationale

On y trouve des tables chronologiques et alphabétiques, par noms de personne, par noms des villes, et par matières

• Journal officiel (1869 à nos jours)

Tables annuelles

Journal officiel de l'Empire français (1869-1870)
Bulletin officiel de la délégation du gouvernement de la Défense Nationale
Journal officiel de la République française (1871 à nos jours)

Annonces légales
Débats de la Chambre
Débats du Sénat
Décorations posthumes
Emplois réservés
Médailles militaires
Médailles aux ouvriers

Sous-série 3K

• Mémorial administratif (1808-1815)

Il comprend une table, c'est un recueil des actes administratifs du département.

• Recueil des actes de la préfecture - Recueil des actes administratifs de la préfecture (1816-1939)

Ces deux recueils se rapportent au département, ils incluent une table.

Sous-série 4K

• Arrêtés du préfet (1800-1940)

Ce recueil contient :

Table chronologique des arrêtés (date, nom du pétitionnaire, analyse des décisions)
Etat analytique des arrêtés par matière
Etat statistique des arrêtés 
Arrêtés d'administration générale
Arrêtés de nomination des maires et des adjoints
Arrêtés relatifs aux cultes
Arrêtés relatifs aux contributions directes et indirectes
Arrêtés relatifs à la comptabilité administrative
Arrêtés relatifs à la comptabilité communale
Arrêtés relatifs aux pensions ecclésiastiques et militaires
Arrêtés relatifs aux affaires militaires
Arrêtés relatifs aux domaines
Arrêtés relatifs aux Ponts et Chaussées
Arrêtés soumis au droit de timbre et d'enregistrement (Abdjudication, vente...)
Arrêtés relatifs aux constructions et alignements

Sous-série 5K

• Conseil de Préfecture (An VIII- 1925)

Ce recueil contient : 

Arrêtés statuant sur des demandes d'indemnités des émigrés
Contravention à la police (arrêtés fixant le montant des amendes, procès-verbaux de contravention)
Contributions directes et indirectes
Elections sénatoriales
Elections des conseillers d'arrondissement
Elections municipales (arrêtés, dossier d'enquête, élection des maires et adjoints, élections prud'homales)
Organisation interne et règles de procédure
Procès verbaux des audiences
Recours devant le Conseil d'Etat
Rôle des audiences
Statistiques
Transcription des arrêtés
Tutelles administratives

• Conseil Interdépartemental de Préfecture (1926-1939)

Organisation du dit conseil
Correspondance
Contributions directes 
Rôle des audiences

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La série L va nous faire revenir sur la période Révolutionnaire (1790-1800)