Série O - Administration et comptabilité communales

Série O - Administration et comptabilité communales

La série O est constituée des dossiers produits 

• par les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales

• par la trésorerie générale, chargée de l’examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l’appui

• par le service vicinal

Elle est divisée en 4 sous-séries : 

Sous-série 1O : Généralités et affaires intercommunales

Sont classés dans cette sous-série les documents concernant les documents de tutelle administrative des communes :

• Réglementation (instruction, circulaires..)
• Dossiers relatifs à la comptablité des communes, 
• Dossiers relatifs aux syndicats de commune 
• Dossiers relatifs à la gestion des biens intercommunaux.

Sous-série 2O : Administration communale

Constituée de dossiers provenant de la préfecture et de la trésorerie générale

• Comptes de gestion, et administratif
• Dossiers rangés par commune

• Administration générale
• Personnel communal
• Bâtiments communaux (acquisition, cession, construction...) 
• Biens communaux non bâtis
• Cimetières
• Agriculture, commerce, industrie
• Affaires militaires, sapeurs-pompiers
• Police
• Hygiène
• Travaux publics (eau,gaz, électricité)
• Moyens de tranports urbains

Sous-série 3O : Voirie communale et urbaine

série close au 1er janvier 1939

Ce service fut après 1940 attribué aux Ponts-et-Chaussées (Décret du 15 octobre 1940)

• Service de gestion
• Dossiers des différentes voies, par catégories

• Chemins de grande communication, 
• Chemins d'intérêt commun 
• Chemin de moyenne communication

Sous-série 4O : Dons et legs

Les dons et legs faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance devaient se faire après avis de la préfecture (Décret du 5 novembre 1926. Ceux-ci pouvait concerner les communes, les paroisses, les hôpitaux, les entités relgieuses, etc...). On ne trouvera pas les dossiers de dons et leg des associations (sous-série, 4M).

• Dons et legs attribués à divers établissements situés hors du département
• Dons et legs intercommunaux
• Dossiers par communes

On peut trouver dans ces dossiers : 

• Nom(s) du(des) donateur(s) 
• Noms du(des) bénéficiaire(s)
• date du don

• Un index alphabétique des donateurs complète le répertoire, en annexe.

(Archives Municipales de Perpignan)

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Avec le P, nous verrons les Finances, le Cadastre et les Postes....