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Généalogiste Familial Professionnel, Diplôme Universitaire Généalogie et Histoire des familles de Nîmes - mention Bien. Interventions scolaires, recherches, accompagnement et formations. Zone géographique Languedoc-Roussillon.

vendredi 19 juin 2015

Série P - Finances - Cadastre - Postes

Série P - Finances - Cadastre - Postes




Sous-série 1PTrésor public et comptabilité générale

  • Pièces comptables de l'action de l'Etat dans le département
  • Registres journaux des mandats de paiement des différents ministères



Sous-série 2PContributions directes

  • Contributions directes foncières, mobilières, patentes, portes et fenêtres
  • Impôt sur le revenu qui fut créé en 1917
  • Taxes assimilées, par ordre de date de création



Sous-série 3PCadastre et remembrement 

  • Classement des Cadastres
  • Cadastre antérieur à 1807
  • Cadastre avant brumaire An XI
  • Cadastre par masses de cultures (An XI-1807)
  • Cadastre général parcellaire 1808-1850 dit cadastre napoléonien (institué en 1807)
  • Cadastre entrepris en application de la loi du 17 mars 1898
  • Fonds des services du cadastre
  • Procès-verbaux des délimitations intercommunales 
  • Triangulation et arpentage (classé par cantons)
  • Atlas
  • Esquisses et plans partiels



Sous-série 4PContributions indirectes et monopoles d'Etat

  • Impôts sur les produits de consommation
  • Sel et sucre (approvisionnements, transport,entrepôts de sel, impôts sur le sel et le sucre) 
  • Impôts pour des services particuliers
  • Droits de garantie
  • Droits d'entrée sur les huiles
  • Droits de navigation
  • Droits sur la circulation des boissons
  • Fraudes
  • Distilleries clandestines
  • Débits de boissons clandestins
  • Monopoles d’État
  • Tabac (culture, vente, livraison, expertise, déclaration des planteurs)
  • Poudres à feu
  • Allumettes 
  • Cartes à jouer (fourniture de papier pour la fabrication de cartes à jouer)
  • Taxes sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées (système conçu en 1920)



Sous-série 5PDouanes

  • Organisation, activités et comptabilité
  • Correspondance entre la préfecture et les directions des douanes
  • Liste des douanes et emplacement des bureaux
  • Médecins affectés au service médical des douanes
  • Personnel
  • Composition des brigades
  • Concours des gendarmes et autres militaires
  • Candidatures
  • Etat du personnel (nomination, congés...)
  • Pensions et secours aux douaniers et à leurs veuves
  • Plaintes contre les douaniers
  • Rayon des douanes
Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre
  • Police du rayon des douanes
  • Circulation dans ce rayon (formalités des passavants et certificats d'origine)
  • Circulation des grains, farines, légumes, et pommes de terre dans le rayon des douanes
  • Etablissements industriels dans le rayon des douanes
  • Construction d'une maison d'habitation dans le rayon des douanes
  • Importations, exportations
  • Droits d'entrée et de sortie
  • Législation et tarifs des douanes allemande, belge, italienne et suisse.
  • Demandes en autorisation d'importer
  • Plaintes
  • Tolérances en zone frontière
  • Exploitation de biens français (dans les pays frontaliers)
  • Levée des prohibitions
  • Traités de commerce avec l'Angleterre et la Belgique (23 janvier 1860)
  • Convention de bon voisinage
  • Contrebande
  • Rapports, enquêtes, mesures de prévention, de surveillance et de répression
  • Police de la navigation
  • Vente ou destruction de marchandises saisies ou séquestrées
  • Rébellion contre les douaniers (obligation faite aux maires de leur prêter assistance, et condamnation des communes complices d'entraves à l'action des douaniers)
  • Surveillance de contrebandiers



Sous-Série 6PPostes et télécommunications

  • Postes
  • Candidature, nomination, révocation
  • Habillement
  • Organisation du service
  • Mise en place du service de distribution par des facteurs ruraux
  • Personnel 
  • Enquête sur le personnel
  • Candidature, nomination, mutations, congés
  • Plainte contre le personnel
  • Perquisition de lettres et journaux circulant par la poste
  • Taxes
  • Télégraphe
  • Télégraphe optique
  • Organisation de l'administration des lignes télégraphiques
  • Création et police des lignes télégraphiques
  • Etat des bureaux télégraphiques français et étrangers
  • Lignes militaires pendant la guerre de 1870
  • Personnel 
  • Candidatures, concours, nominations, avancement, congés
  • Enquêtes sur le personnel





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Prochaine étape avec le Q..... DomainesEnregistrement et Hypothèques



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