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Généalogiste Familial Professionnel, Diplôme Universitaire Généalogie et Histoire des familles de Nîmes - mention Bien. Interventions scolaires, recherches, accompagnement et formations. Zone géographique Languedoc-Roussillon.

jeudi 18 juin 2015

Série N - Administration et comptabilité départementales


Série N - Administration et comptabilité départementales




La série N réunit des documents provenant de :


Sous-série 1NConseil Général et commission départementales
fournit de nombreux renseignements sur la vie administrative, financière et économique d'un département 
  • Correspondance
  • Procès verbaux des délibérations
  • Rapport de la Commission Départementale
  • Rapport du préfet et des chefs de service



Sous-Série 2NConseils d'Arrondissement
Les Conseils d'Arrondissement ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), nommés au départ et ensuite élus, devaient gérer la répartition des contributions directes entre les communes et conseiller sur les affaires administratives et financières de leur ressort. Ces institutions ils furent supprimés par la loi du 12 octobre 1940, qui confia leurs fonctions aux sous-préfets.
  • Dossiers de préparation des séances
  • Procès-verbaux des séances
  • Rapports des sous-préfets 
  • Vœux émis



Sous-Série 3NCentre de comptabilité générale du département
fournit des informations sur les budgets et la comptabilité du département
  • Affaires générales, 
  • Budgets annuels du département
  • Circulaires
  • Comptes de gestion
  • Dossiers des dépenses, Recettes (par catégories) et emprunts 
  • Instructions
  • Registres de la comptabilité départementale à partir de l'an XI 



Sous-Série 4NService des Immeubles et bâtiments départementaux, du mobilier départemental et du service départemental d’architecture
  • Baux de location d'immeubles
  • Cahier des charges
  • Devis
  • Dossiers de construction, d'entretien et de réparation des bâtiments propriétés du département
  • Factures de mobilier
  • Inventaires
  • Mémoires d'entrepreneurs
  • Plans concernant les immeubles départementaux
  • Projets



Sous-Série 5NCaisse départementale des retraites
contient des documents sur l'organisation de cette caisse
  • Délibérations de la commission d’administration 
  • Documents comptables des retraites des employés du département
  • Dossiers individuels des directeurs et chefs de service
  • Listes nominatives de retraités départementaux




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Pour la série O, la même chose mais pour les Communes :)

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