Série N - Administration et comptabilité départementales

Série N - Administration et comptabilité départementales

La série N réunit des documents provenant de :

Sous-série 1N : Conseil Général et commission départementales

fournit de nombreux renseignements sur la vie administrative, financière et économique d'un département 

• Correspondance
• Procès verbaux des délibérations
• Rapport de la Commission Départementale
• Rapport du préfet et des chefs de service

Sous-Série 2N : Conseils d'Arrondissement

Les Conseils d'Arrondissement ont été créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), nommés au départ et ensuite élus, devaient gérer la répartition des contributions directes entre les communes et conseiller sur les affaires administratives et financières de leur ressort. Ces institutions ils furent supprimés par la loi du 12 octobre 1940, qui confia leurs fonctions aux sous-préfets.

• Dossiers de préparation des séances
• Procès-verbaux des séances
• Rapports des sous-préfets 
• Vœux émis

Sous-Série 3N : Centre de comptabilité générale du département

fournit des informations sur les budgets et la comptabilité du département

• Affaires générales, 
• Budgets annuels du département
• Circulaires
• Comptes de gestion
• Dossiers des dépenses, Recettes (par catégories) et emprunts 
• Instructions
• Registres de la comptabilité départementale à partir de l'an XI 

Sous-Série 4N : Service des Immeubles et bâtiments départementaux, du mobilier départemental et du service départemental d’architecture

• Baux de location d'immeubles
• Cahier des charges
• Devis
• Dossiers de construction, d'entretien et de réparation des bâtiments propriétés du département
• Factures de mobilier
• Inventaires
• Mémoires d'entrepreneurs
• Plans concernant les immeubles départementaux
• Projets

Sous-Série 5N : Caisse départementale des retraites

contient des documents sur l'organisation de cette caisse

• Délibérations de la commission d’administration 
• Documents comptables des retraites des employés du département
• Dossiers individuels des directeurs et chefs de service
• Listes nominatives de retraités départementaux

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Pour la série O, la même chose mais pour les Communes :)