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Généalogiste Familial Professionnel, Diplôme Universitaire Généalogie et Histoire des familles de Nîmes - mention Bien. Interventions scolaires, recherches, accompagnement et formations. Zone géographique Languedoc-Roussillon.

vendredi 19 juin 2015

Série O - Administration et comptabilité communales

Série O - Administration et comptabilité communales


La série O est constituée des dossiers produits 
  • par les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales
  • par la trésorerie générale, chargée de l’examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l’appui
  • par le service vicinal




Elle est divisée en 4 sous-séries : 


Sous-série 1OGénéralités et affaires intercommunales
Sont classés dans cette sous-série les documents concernant les documents de tutelle administrative des communes :
  • Réglementation (instruction, circulaires..)
  • Dossiers relatifs à la comptablité des communes, 
  • Dossiers relatifs aux syndicats de commune 
  • Dossiers relatifs à la gestion des biens intercommunaux.



Sous-série 2OAdministration communale
Constituée de dossiers provenant de la préfecture et de la trésorerie générale
  • Comptes de gestion, et administratif
  • Dossiers rangés par commune
  • Administration générale
  • Personnel communal
  • Bâtiments communaux (acquisition, cession, construction...) 
  • Biens communaux non bâtis
  • Cimetières
  • Agriculture, commerce, industrie
  • Affaires militaires, sapeurs-pompiers
  • Police
  • Hygiène
  • Travaux publics (eau,gaz, électricité)
  • Moyens de tranports urbains




Sous-série 3OVoirie communale et urbaine
série close au 1er janvier 1939
Ce service fut après 1940 attribué aux Ponts-et-Chaussées (Décret du 15 octobre 1940)
  • Service de gestion
  • Dossiers des différentes voies, par catégories
  • Chemins de grande communication, 
  • Chemins d'intérêt commun 
  • Chemin de moyenne communication



Sous-série 4ODons et legs
Les dons et legs faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance devaient se faire après avis de la préfecture (Décret du 5 novembre 1926. Ceux-ci pouvait concerner les communes, les paroisses, les hôpitaux, les entités relgieuses, etc...). On ne trouvera pas les dossiers de dons et leg des associations (sous-série, 4M).
  • Dons et legs attribués à divers établissements situés hors du département
  • Dons et legs intercommunaux
  • Dossiers par communes
On peut trouver dans ces dossiers : 
  • Nom(s) du(des) donateur(s) 
  • Noms du(des) bénéficiaire(s)
  • date du don
  • Un index alphabétique des donateurs complète le répertoire, en annexe.



(Archives Municipales de Perpignan)


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Avec le P, nous verrons les Finances, le Cadastre et les Postes....




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